Modalités d’utilisation

Marchés mondiaux CIBC possède ce site Web (le « Site ») et le met à jour. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des modalités d’utilisation suivantes (« Modalités d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas l’une des Modalités d’utilisation, n’accédez pas au Site ou ne l’utilisez pas. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou autrement mettre à jour ces Modalités d’utilisation en tout temps, et vous acceptez d’être lié par ces révisions, modifications ou mises à jour. Vous acceptez de passer en revue régulièrement les présentes modalités d’utilisation et votre utilisation continue du Site signifie que vous acceptez les révisions, les modifications ou les autres mises à jour apportées aux Modalités d’utilisation.

Accès aux sites de recherche

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Généralités

Marchés des capitaux CIBC est une marque de commerce sous laquelle la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « Banque CIBC »), ses filiales et ses sociétés affiliées (qui comprennent notamment Marchés mondiaux CIBC inc., CIBC World Markets Corp. et CIBC World Markets Limited) proposent des produits et des services à nos clients partout dans le monde. Parmi les services offerts par la Banque Canadienne Impériale de Commerce, mentionnons les services de financement d’entreprises, les opérations de change, les instruments du marché monétaire, les billets structurés, les produits à taux d’intérêt et les produits dérivés hors cote. La Banque Canadienne Impériale de Commerce est inscrite temporairement à titre d’opérateur de swap auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la National Futures Association (NFA). Les mentions juridiques de la Banque CIBC liées aux règles de conduite commerciale externes se trouvent à l’adresse cibccm.com/doddfrank. La Déclaration concernant les opérations de change de la Banque CIBC qui traite des principes énoncés dans le code mondial des marchés des changes peut être lue sur le site cibccm.com/fxdisclosure. D’autres produits et services, comme des options sur actions négociées en bourse et sur actions, des titres à revenu fixe et l’exécution de contrats à terme sur des titres canadiens, sont offerts par les filiales détenues directement ou indirectement par la Banque CIBC tel qu’il est indiqué ci-dessous. Aux États-Unis, Marchés des capitaux CIBC offre également des services de banque d’investissement sous la marque de commerce CIBC Cleary Gull.

Les titres et autres produits offerts ou vendus par Marchés des capitaux CIBC sont exposés à des risques de placement, dont la possibilité de perdre le capital investi. Chaque filiale ou société affiliée de la Banque CIBC est entièrement responsable de ses propres obligations contractuelles et engagements. À moins d’une indication contraire écrite, les produits et services de Marchés des capitaux CIBC ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada, par la Federal Deposit Insurance Corporation ou par un autre organisme d’assurance-dépôts semblable et ne sont ni garantis ni approuvés par une banque quelconque.

Marchés mondiaux CIBC inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Aux États-Unis, CIBC World Markets Corp. est membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Protection Corporation. CIBC Bank USA est régie par l’Illinois Department of Financial and Professional Regulation et est membre de la Federal Deposit Insurance Corporation. Marchés mondiaux CIBC inc. est autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Le centre bancaire de Londres de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est autorisé par la Prudential Regulation Authority et réglementé par la Financial Conduct Authority et, de façon limitée, par la Prudential Regulation Authority. Marchés des capitaux CIBC (Europe) S.A. (RCS Luxembourg : B236326) est autorisée par la Banque centrale européenne (« BCE ») et est supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sous la surveillance de la BCE. Le centre bancaire de Sydney de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (ABN : 33 608 235 847) est un centre bancaire étranger autorisé et réglementé par l’Australian Prudential Regulation Authority (APRA). CIBC Australia Ltd (AFSL no : 240603) est réglementée par l’Australian Securities and Investments Commission (« ASIC »). CIBC World Markets (Japan) Inc. est membre de la Japanese Securities Dealer Association. Le centre bancaire de Hong Kong de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est une institution inscrite en vertu de la Securities and Futures Ordinance (Cap 571). Le centre bancaire de Singapour de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est une banque étrangère autorisée et réglementée par la Monetary Authority of Singapore.

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Aucune garantie

Les renseignements qui se trouvent sur le site sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, explicite ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi, ce qui comprend notamment les responsabilités implicites liées à la qualité marchande, à l’exploitation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité, à l’adaptation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon. Marchés des capitaux CIBC n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie selon laquelle i) les renseignements sur le site seront complets, exacts et adaptés à vos besoins; ii) les fonctions hébergées dans le site seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs; iii) le site pourra être accessible en tout temps et de manière ininterrompue; iv) les anomalies et les erreurs sur le site seront corrigées; et v) le site ou le serveur qui en assure la disponibilité sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Les renseignements et le contenu hébergés sur le site peuvent être modifiés sans préavis, et Marchés des capitaux CIBC n’a aucune obligation de mettre à jour ou de corriger des renseignements sur le site, ni de vous aviser des modifications ou des mises à jour qui ont été apportées. Marchés des capitaux CIBC ne sera pas responsable des dommages causés à votre ordinateur, des virus susceptibles de l’infecter, ou des services, des réparations ou des corrections qui doivent être effectués sur celui-ci ou sur d’autres biens en raison de votre accès à ce site ou de votre utilisation de celui-ci. Veuillez noter que certains territoires de compétence ne permettent pas l’exclusion des responsabilités implicites, de sorte qu’une partie ou la totalité de l’exclusion ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Exonération de responsabilité

Votre utilisation du site ne crée pas de relation juridique entre vous et Marchés des capitaux CIBC, pas plus qu’elle ne modifie toute relation juridique existante. En aucun cas, y compris en cas de négligence, Marchés des capitaux CIBC ne sera tenu responsable de tout dommage spécial ou consécutif découlant de l’accès, de la fiabilité, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation de ce site ou des renseignements qui s’y trouvent, même si Marchés des capitaux CIBC ou un représentant autorisé de Marchés des capitaux CIBC a été informé d’une telle possibilité. La responsabilité totale de Marchés des capitaux CIBC à votre endroit pour tous les dommages et causes d’action ne pourra en aucun cas dépasser le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l’accès au site et son utilisation.

Restrictions globales en matière d’opérations

Le Site contient des documents relatifs à nos offres et, selon le territoire de compétence, ceux-ci peuvent ne pas être applicables ou disponibles dans tous les territoires de compétence. Chaque territoire de compétence comporte des lois précises concernant les types de produits pouvant être offerts à ses résidents et donc, l’ensemble des produits et des services affichés sur le Site peuvent ne pas être disponibles dans tous les territoires de compétence. Par conséquent, la Banque CIBC ne fait aucune déclaration indiquant que les documents se retrouvant sur le Site sont appropriés aux fins d’utilisation dans tous les emplacements, ou que les opérations, les titres, les produits, les effets, les services ou les autres offres indiqués sur le Site sont disponibles ou appropriés aux fins de vente ou d’utilisation dans tous les territoires de compétence, ou par tous les investisseurs ou toutes les contreparties. Veuillez prêter attention aux lois de votre pays ou à celles qui s’appliquent à vous relativement aux sujets abordés sur ce Site. Ceux qui accèdent à ce Site le font de leur propre chef et doivent se conformer aux lois qui s’appliquent dans leur territoire de compétence. Les utilisateurs du Site ne traiteront pas nécessairement directement avec toutes les entités dont les documents sont disponibles sur le Site. Aucun logiciel ou renseignement se trouvant sur le Site ne peut être téléchargé ou autrement exporté en violation des lois ou des règlements applicables, y compris l’ensemble des lois et règlements applicables régissant le contrôle des exportations.

Aucune offre de titres – divulgation d’intérêts

Les renseignements qui se trouvent sur le site ne doivent en aucun cas être utilisés ou considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’une offre d’achat de titres, de produits ou d’autres instruments de Marchés mondiaux CIBC inc., ou de tout autre émetteur ou filiale de la Banque Canadienne Impériale de Commerce. Les renseignements qui se trouvent sur le site ne visent aucunement à donner des conseils financiers, juridiques, fiscaux, de placement, professionnels ou d’experts, et sont destinés uniquement à des fins de diffusion générale aux utilisateurs du site.

Conflit d’intérêts

Marchés des capitaux CIBC peut être teneur de marché ou agir à titre de contrepartiste sur les titres, les marchandises ou les instruments mentionnés dans les renseignements dans nos documents ou sur des options ou d’autres produits dérivés basés sur ces titres. De plus, Marchés des capitaux CIBC ou ses actionnaires, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses autres sociétés affiliées peuvent, de temps à autre, avoir des positions acheteur ou vendeur sur ces titres ou sur des options, des contrats à terme ou d’autres instruments dérivés s’appuyant sur de tels titres. Un ou plusieurs dirigeants, administrateurs ou employés de la Banque CIBC peuvent agir à titre de dirigeants de l’émetteur des titres mentionnés sur le Site. Marchés des capitaux CIBC ou ses sociétés affiliées peuvent avoir géré ou cogéré l’appel public à l’épargne relatif au placement privé des titres de tout émetteur mentionné sur le Site, ou avoir agi à titre d’acheteur initial ou de mandataire chef de file pour ce placement; Marchés des capitaux CIBC peut aussi, à l’occasion, offrir des services bancaires d’investissement ou d’autres services aux sociétés mentionnées, solliciter de tels services auprès d’elles ou chercher à faire affaire avec ces sociétés. Marchés des capitaux CIBC ou l’une de ses sociétés affiliées peut avoir reçu une rémunération relativement à l’une des activités décrites au paragraphe antérieur.

Renseignements sur les prix et évaluations

Les prix applicables peuvent seulement être obtenus conformément à une entente conclue expressément, en temps réel. Toute évaluation ou estimation représentative des documents se retrouvant sur le Site est fournie à titre informatif seulement. Tout renseignement sur les évaluations à l’égard de la documentation ne constitue pas une offre de conclure, de transférer et d’attribuer une opération, ou d’y mettre fin, ni un engagement de Marchés des capitaux CIBC de faire une telle offre. Les évaluations représentatives sur le Site peuvent différer considérablement des évaluations représentatives disponibles provenant d’autres sources. Même si Marchés des capitaux CIBC a obtenu les renseignements sur lesquels s’appuient ces évaluations auprès de sources présumées fiables, Marchés des capitaux CIBC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne la convenance, l’exactitude ou l’exhaustivité des évaluations représentatives.

Rendement hypothétique ou antérieur

Les résultats relatifs au rendement hypothétique ou simulé comportent des limites inhérentes. Contrairement aux résultats provenant d’un vrai dossier de rendement, les résultats simulés ne représentent pas les opérations de négociation réelles. De plus, étant donné que les opérations n’ont pas vraiment été effectuées, les résultats peuvent ne pas être adaptés à certains facteurs du marché, comme le manque de liquidité. En général, les programmes de négociation simulée sont conçus en tenant compte du recul. Le rendement antérieur n’indique d’aucune façon les résultats futurs, et aucune déclaration n’est effectuée en ce sens.

Documents à consulter dans leur intégralité

Tout le contenu des documents affichés sur ce site peut être consulté, y compris les notes explicatives, les mentions juridiques, les restrictions, les divulgations ainsi que les avis de droits d’auteur ou d’exclusivité. Si vous utilisez le Site, vous êtes réputé au courant de l’ensemble des mentions juridiques, des avis, des notes explicatives ou des divulgations appropriés. Tous les produits ou services fournis par Marchés des capitaux CIBC sont assujettis aux modalités des ententes applicables. Toute mention juridique, restriction, divulgation ou clause de protection s’applique aux documents partiels et complets de la même manière, et ceux-ci sont considérés comme faisant partie du document que vous consultez ou téléchargez.

Sites de tiers

Le présent site peut contenir des adresses de sites Web sur Internet ou des hyperliens menant à de tels sites. Marchés des capitaux CIBC n’a pas analysé les sites Web Internet liés appartenant à des tiers et décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu. Ces adresses ou hyperliens sont exclusivement fournis pour la commodité et l’information du lecteur, et le contenu des sites Web de tiers liés n’est d’aucune manière intégré au présent document. Les destinataires qui choisissent d’accéder à ces sites Web de tiers ou de suivre ces hyperliens le font à leur propre risque.

Marques de commerce

Les marques de commerce, logos, titres, phrases, icônes, graphiques, dessins et marques de service (les « marques de commerce ») affichés dans le présent site sont des marques de commerce déposées ou non déposées de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et d’autres parties. Aucun élément dans le présent site ne saurait être interprété comme une concession, notamment implicite ou par réclusion, de quelque licence ou droit d’utilisation des marques de commerce de la Banque Canadienne Impériale de Commerce. Tout ce que vous transmettez au site devient la propriété de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et de ses filiales, peut être utilisé par la Banque Canadienne Impériale de Commerce et ses filiales pour toute fin légitime, et est également assujetti à la divulgation que nous jugeons appropriée, y compris à toute autorité légale ou à tout organisme de réglementation auxquels nous sommes assujettis. La Banque Canadienne Impériale de Commerce et ses filiales se réservent tous les droits d’auteur et de titulaire de marques de commerce à l’égard de l’ensemble des renseignements figurant sur le site, et feront valoir ces droits dans la pleine mesure de la loi. L’utilisation non autorisée des marques de commerce constituera une violation des droits prévus par la loi ou issus de la common law de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et de ses filiales, et peut entraîner une poursuite en justice contre les personnes qui utilisent les marques de commerce sans autorisation.

Les marques suivantes comprennent des marques déposées ou non déposées, ou des noms commerciaux de la Banque Canadienne Impériale de Commerce au Canada ou de ses filiales dans d’autres territoires de compétence :

CIBC

Marchés des capitaux CIBC

CIBC Wood Gundy

CIBC Griffis & Small

Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leur titulaire de marque respectif.

Droit applicable

Le site est administré par Marchés des capitaux CIBC à partir de Toronto, au Canada. La présente entente est régie et interprétée conformément au droit substantiel et procédural de la province de l’Ontario et par les lois applicables du Canada et s’interprète selon ces lois, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de votre utilisation du site ou s’y rapportant.

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